Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des produits Sac À Main, Petite Maroquinerie, Vêtements, Bijoux et Accessoires de la marque Saheline, disponibles sur le site internet shopsaheline.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre du processus de vente, de la commande à la livraison, en passant par le service après-vente. Tout achat sur ce site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions par l’acheteur (ci-après désigné « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le site shopsaheline.com. La marque Saheline s’engage à respecter les descriptions et photographies des articles. Cependant, certaines variations de couleur peuvent exister en raison des paramètres d’affichage des écrans des utilisateurs. Saheline se réserve le droit de modifier son assortiment de produits à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces frais de livraison seront clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Saheline s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. En cas d’erreur manifeste (prix anormalement bas ou haut), la commande sera annulée et le Client en sera informé. Saheline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le processus de commande est sécurisé. Pour valider sa commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site (sélection des produits, ajout au panier, identification ou création de compte, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, et validation finale). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par Saheline au Client et après le paiement complet de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont cryptées pour garantir leur confidentialité et leur sécurité. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes bancaires officiels, Saheline se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et la livraison.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils ne sont pas garantis et tout dépassement ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison excédant plusieurs semaines, le Client dispose du droit d’annuler sa commande et sera intégralement remboursé. Saheline n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine et complets (avec étiquettes). Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial.
Article 8 – Garanties et Service Après-Vente
Tous les produits Saheline bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le service client via le formulaire dédié sur le site. Saheline procédera, au choix, à l’échange ou au remboursement du produit défectueux.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments du site shopsaheline.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, etc.) sont la propriété exclusive de la marque Saheline et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données Personnelles & Confidentialité
Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant le responsable du traitement via le site. Les données sont destinées à un usage interne de Saheline et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites ; le Client peut configurer son navigateur pour les refuser.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Acceptation
La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses et les accepte.